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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment ou l’affirmation solennelle selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VI.

D. 1441-92, a. 24.